Présenter une liste Sgen-CFDT au conseil d’administration de son établissement

Les élections ont lieu dans les sept semaines après la rentrée scolaire.élections CA

Pour constituer une liste, 2 noms suffisent.

Électeurs et éligibles :

1er collège : personnels d’enseignement, de direction, d’éducation, de surveillance, de documentation

2ème collège : personnels d’administration et d’intendance, de santé scolaire, sociaux, techniques, ouvriers, de service, de laboratoire

20 jours avant le scrutin : affichage des listes électorales.
10 jours avant le scrutin : dépôt des listes de candidats.

Le bureau de vote présidé par le chef d’établissement ou son adjoint + 2 assesseurs, ouvert pendant 8 heures consécutives.

L’attribution des sièges / la désignation des élu·e·s : représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le CA se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le chef d’établissement, au moins dix jours à l’avance, avec le projet d’ordre du jour et les documents préparatoires.

Les compétences du CA : Le CA dispose de compétences décisionnelles (le chef d’établissement a besoin de l’accord du CA par un vote) et de compétences consultatives (le CA doit donner son avis).

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, un règlement intérieur est important pour le bon fonctionnement du CA, voir un exemple de règlement intérieur.

Pour en savoir plus sur les instances d’un EPLE : Notre guide

 

Contactez-nous pour une aide directe ou pour toute question en envoyant un mail à rouen@sgen.cfdt.fr