Les textes officiels :

Où en est la responsabilité des personnels en cas de problèmes ?

 

Que faire si moi ou un membre de mon foyer est une personne à risque ?

Pour évaluer le risque pour vos proches face au Covid19, je vous engage à lire ceci. Cela reste indicatif : seul un médecin peut donné un avis médical autorisé.

La procédure serait de solliciter par écrit via le chef de service et le médecin de prévention, qui au vu des éléments, statuerait sur la base du Haut Conseil de la Santé Publique du 20 avril. Un questionnaire ou un appel téléphonique interviendrait si nécessaire pour compléter le dossier.

Un document pour les personnes vulnérables (assez illisible): https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20200420_covperrisetmesbarspccesper.pdf

 

Comment s’assurer que le cadre sanitaire dans mon établissement est respecté ?

Chaque établissement est unique. C’est le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui doit être mis à jour pour coller à la réalité de l’établissement. L’élaboration du DUERP est de la responsabilité du chef d’établissement, assisté d’un conseillé ou d’un assistant de prévention, et dans le cas présent sa réactualisation devra être conforme au cadre sanitaire défini dans le protocole national.

On peut imaginer que les membres du CHS (Commission Hygiène et sécurité constituée de membres élus au CA) puissent être associés à la mise à jour et l’évaluation de l’ensemble des risques liés à la réouverture des établissement scolaire le temps que dure la crise du Coronavirus Covid-19.

Document unique d’évaluation des risques

Dans le Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (ici)

L’article 12 – alinéa || précise la chose suivante :

Dans les établissements mentionnés au I, le port du masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par l’arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts est obligatoire pour les collégiens lors de leurs déplacements et pour les personnels de ces établissements lorsqu’ils sont en présence des élèves.

Que faire si le protocole sanitaire n’est pas respecté dans mon établissement ?

Si à l’ouverture de l’établissement, il s’avérait que le cadre sanitaire n’est pas respectée, la question du droit de retrait est clairement posé.

Attention, il s’agit toutefois d’être très prudent dans l’usage du droit de retrait. Voici d’ailleurs ce qu’écrit la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique).

En cas d’épidémie, il convient de rappeler que le chef de service doit être à même de justifier qu’il a pris toutes les mesures de protection adéquates pour la santé de son personnel.  Dans ce cadre, l’information le plus en amont possible des agents et de leurs représentants sur les mesures de protection prises devrait également permettre de limiter l’exercice infondé du droit de retrait qui peut entraîner retenue sur rémunération ou sanctions.

Droit de retrait : procédures

 

 

Puis-je m’absenter de mon travail pour garder un enfant ?

Demander une ASA (mai 2020)

Le droit à l’ASA, courrier des secrétaires du Sgen Normandie et réponse

 

 

Comment signaler un risque lié au Covid-19 sur son lieu de travail.

Dans le cadre de l’épidémie, il s’agit donc de comparer la situation de mise en œuvre du protocole sanitaire dans votre établissement avec les textes officiels.

Si vous constatez une anomalie, il est indispensable de renseigner les registres santé, sécurité au travail (registre dit RSST) : on vous explique comment sur cette page.

Une formation sur les gestes et l’utilisation des équipements de protection sera-t-elle prévue ?

A priori oui et en présentiel pour tous les personnels par les un personnel médecin ou infirmier.

Dois-je systématiquement porter un masque ?

Le port du masque est recommandé dans la plupart des situations et obligatoire dès lors que la distanciation ne peut être respectée.

Faut-il 15 élèves par classe au maximum ?

Ce nombre de 15 élèves par classe est un maximum.

Concrètement dans une salle de classe, le nombre maximum d’élèves qu’il est possible d’accueillir sans dépasser 15 doit d’abord s’apprécier au regard d’une surface de 4m2 par élève. D’autre part il faut éviter au maximum les installations de tables en face à face (malgré une distance supérieure à un mètre).

Que se passe-t-il si un élève ou un personnel est testé positif au Covid-19 ?

En cas de test positif au Covid-19, des décisions par les autorités sanitaires et académiques peuvent conduire à des quatorzaines, des fermeture de classe, de niveau ou d’école.

Suis-je obligé de concilier travail en distanciel et en présentiel ?

On peut ici rappeler le protocole pour les personnels : réduire l’effectif présent en continuant le télétravail pour une partie du personnel quand cela est possible.

Textes extraits de la circulaire relative à la réouverture des écoles et établissements

Les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l’école ou l’établissement ne sont pas astreints à l’enseignement à distance. L’enseignement à distance pour les élèves restés chez eux est assuré par les professeurs qui sont aussi à domicile. Le lien à distance entre élèves et professeurs est défini à l’échelle de l’école ou de l’établissement, avec l’aide, le cas échéant, des autorités académiques.

C’est l’organisation pédagogique mise en œuvre dans le cadre du strict respect du protocole sanitaire, en fonction du nombre d’élève volontaire et du positionnement des personnes vulnérables qui définira l’emploi du temps en distanciel et présentiel.