Focus sur le CHSCT-REA de Normandie

La réunion du CHSCT Régional de l’Enseignement Agricole de Normandie, s’est réalisée en visioconférence 2 juin 2020, sous la présidence de Caroline GUILLAUME (DRAF Normandie). Stéphane MICHEL (SRFD) était également présent. Karine Pilon représentait le Sgen-CFDT.

Durant cette crise si singulière, le Sgen-CFDT souhaite plus que jamais, porter la parole des agents et leurs nombreuses inquiétudes dans les instances. L’administration doit fournir des réponses aux questions légitimes que les personnels se posent pour qu’ils.elles puissent se projeter dans la reprise de leurs activités professionnelles. Dans ce contexte si singulier, l’absence de dialogue ne sert personne mais surtout pas les agents. Pour le Sgen-CFDT, il faut collectivement donner du sens à cette reprise, notamment du point de vue pédagogique et éducatif. Priorité doit être accordée aux élèves et aux familles qui ont le plus besoin de ce retour en établissement, aux décrocheurs, aux élèves ayant des difficultés d’ordre social, pédagogique ou familial. Priorité doit être donnée à la mise en œuvre d’une école inclusive et bienveillante.

Une reprise qui se fait progressivement : les CoHS (commission d’Hygiène et de Sécurité) ont bien été réunies, les PRA (Plan de Reprise d’Activité) validés.

Stéphane MICHEL a tenu à souligner la qualité du travail fait par les chefs.fes d’établissement. Il a tenu à rappeler leur responsabilité particulière dans la gestion de la crise sanitaire (citation de l’article R.811-26 du Code Rural et de la Pêche Maritime) : « c’est eux qui ont autorité sur les apprenants et les agents de l’établissement et il.elle assure le fonctionnement général de l’établissement. Il.elle prend toute disposition pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement. Il.elle mène son action en concordance avec l’autorité académique, la collectivité de rattachement et la commune de résidence dans le cadre de son plan de sauvegarde ».

Stephane MICHEL a donc précisé qu’il appartenait aux directeurs.trices d’EPL et des équipes d’apprécier la possibilité d’envisager le retour des apprenants dans les établissements. En EPL, les CoHS sont compétentes pour débattre des questions d’hygiène et de sécurité des usagers comme des personnels. C’est une instance de proximité ou l’expertise et de dialogue social peuvent se dérouler, pour examiner notamment le plan de reprise de l’établissement. Dans le cadre du retour des apprenants en EPL, la CoHS doit se réunir préalablement à la reprise d’activité pour permettre l’analyse de toute l’organisation de l’établissement (accès, circulation, distanciation, organisation du travail…) prévue par le plan de reprise d’activité (PRA) de l’établissement, sur la base du guide de prévention des risques. Avant la reprise, la COHS (et éventuellement la commission sur les conditions de travail, CoCT, si elle a été instituée seront invités à constater la mise en oeuvre des dispositions prévues par le PRA.

Pour le Sgen-CFDT, tout ne peut pas se décider au niveau régional. la réussite de la reprise des activités dans les EPL normands n’est possible que si elle passe par le respect de l’autonomie des acteurs de terrain, par la confiance accordée aux équipes et à leur expertise, par la conduite du dialogue social dans les instances locales (notamment en CoHS). A cette condition, le retour pour les apprenants et les agents pourra se faire sereinement. Les CoHS doivent effectivement être réunies au préalable de l’accueil des usagers et ensuite régulièrement. En mobilisant leurs instances, les équipes de direction en s’appuyant sur la connaissance et l’engagement des agents pourront ainsi déterminer comment il est possible d’organiser la montée en régime de leurs activités. Pour le Sgen-CFDT, l’enjeu est clair : il faut adapter le rythme de la reprise aux possibilités du terrain et à la configuration singulière de chaque établissement. Sans tomber dans un hygiénisme déraisonné, il va faut désormais repenser l’organisation du travail et des services, de la restauration et de l’hébergement et l’accueil du public. Il va falloir être proactif localement mais aussi au niveau régional. Le Sgen-CFDT souhaite que les CHSCT-REA/ CT-REA aient à cœur de suivre et d’accompagner les établissements en ayant un rôle d’alerte si des dysfonctionnements apparaissent et de veille pour capitaliser les bonnes pratiques qui vont immanquablement émerger.

On note que les équipes des EPL, bien que travaillant en mode « dégradé », ont réussi à se réunir en CoHS. L’ensemble des Plans de reprise d’activité (PRA) ont été validé. Le Sgen-CFDT tient à saluer l’engagement de chacun

Des PRA qui visent à lutter contre le décrochage en respectant les règles sanitaires nationales

Le SRFD a accompagné les équipes des EPL dans le travail d’élaboration de leur PRA. Plusieurs réunions de travail ont eu lieu. L’objectif poursuivi par les PRA, tout en tenant compte de la doctrine sanitaire nationale, était visent à lutter en priorité contre le décrochage en rétablissant un lien avec les apprenants en situation de décrochage scolaire ou social. Les PRA sont amenés à évoluer. La plupart des établissements ont mis en place une commission de suivi. Le mois de juin doit être considéré comme étant un mois « test » qui permettra au regard de l’expérience acquise de modifier ces PRA. Stephane MICHEL (SRFD) indique également que la formation aux gestes barrière (et leur respect) est prioritaire.

Pour le Sgen-CFDT, il est important que ces plans soient suivis et l’objet d’un retour d’expérience tenu régulièrement avec les équipes. C’est à cette condition que la rentrée de septembre pourra s’organiser au mieux. La formation des agents comme des apprenants aux gestes barrière est impérative. Les règles sanitaires doivent être comprises et respectées par tous et toutes. Les informations données doivent être claires et mises à jour systématiquement. Karine PILON au nom du Sgen-CFDT a demandé si le Conseil Régional (CR) était prêt à réouvrir et à faire marcher les transports scolaires et à précisé que le conseil régional n’aavait pas toujours été réactif pour accompagner les équipes durant le confinement/ déconfinement. Stéphane MICHEL en réponse, signale que le Président du CR a dit « qu’il ne s’opposerait pas à la réouverture des transports». Stéphane MICHEL a également indiqué que le lien entre le SRFD et le CR a toujours été maintenu et que l’ensemble des acteurs locaux et régionaux ont été surpris par la crise.

Vers une organisation du travail hybride

Pour le Sgen-CFDT, les établissements normands vont devoir vraisemblablement concevoir de nouvelles organisations hybrides combinant temps de travail en présentiel et à distance. La capacité d’accueil des EPL va être moindre (estimation : 30% en moyenne pour juin). L’enseignement à distance risque inévitablement de perdurer à la rentrée. Il faut dès à présent anticiper cette perspective même si les enseignements en présentiel seront toujours plus profitables que ceux en distanciel. La question des élèves qui ont été fragilisés par ce confinement doit piloter les conditions pédagogiques de la réouverture mais plus largement celles de la rentrée 2020.

Ce que veut la CFDT : se préoccuper des risques psycho-sociaux (RPS) et du mal-être des agents :

Karine PILON au nom du Sgen-CFDT a proposé qu’un bilan portant sur les risques psycho-sociaux (RPS) soit fait à la fin de l’année civile. Stéphane MICHEL a approuvé cette proposition. Il reconnait que la question du traitement des RPS est à réaliser, le sujet est sensible. Il faut inciter les établissements à aborder ce point.

Le Sgen-CFDT souhaite également à ce que tout soit mis en œuvre pour que les élèves en situation de handicap soit non seulement accompagné durant ce mois de juin mais aussi traité avec une grande bienveillance, notamment lors de l’étude de leur dossier/ examen. L’organisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap est stratégique. Les AESH, AVS, AE sont plus que jamais mobilisés pour relever ce défi. Enfin, cette crise épidémiologique a mis en lumière les inégalités sociales et environnementales de nos sociétés ainsi que ses injustices. C’est un chantier qui va collectivement nous mobiliser dans les années à venir.