Un nouveau décret, applicable lundi 31 août 2020, restreint de façon drastique la liste des personnes vulnérables qui peuvent être placée en activité partielle. La mise en activité partielle ne peut se faire qu sur l’avis d’un médecin s’il estime que la personne présente un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 […]  Lire la suite »
Un décret de mars 2019 change les modalités de la disponibilité. Voici un article pour faire le point http://sgenplus.cfdt.fr/article/disponibilite-convenance-personnelle-consequences/ Sur la disponibilité en général, on peut désormais dans certains cas continuer l’avancement dans la carrière, toucher un salaire, les durées sont rallongées :  (voir site Uffa), la DGAFP a publié  sept fiches explicatives à destination […]  Lire la suite »
« École de la confiance » : qu’en est-il du devoir de réserve ?  Lire la suite »
On l’appelle aussi indemnité de changement de résidence. Il faut avoir un minimum d’ancienneté, ce n’est pas pour une première affectation. Les conditions  Lire la suite »
On dit toujours qu’il faut un ordre de mission ou un contrat pour pouvoir être remboursé en cas d’accident. Cela reste vrai même si certaines structures exagèrent en faisant travailler un salarié et en lui régularisant son contrat au bout de deux mois. Dans ce cas, on peut attaquer l’administration au tribunal en produisant des […]  Lire la suite »
Il est important de distinguer : les congés de droit, les autorisations d’absences facultatives, pour lesquelles, il faut obtenir l’autorisation d’un supérieur hiérarchique, Parmi ces autorisations d’absences, il existe aussi pour soigner un ascendant malade : c’est le congé de solidarité familiale. les congés maladies, les congés de formation professionnelle. Il faut noter que les […]  Lire la suite »