Un décret de mars 2019 change les modalités de la disponibilité. Voici un article pour faire le point http://sgenplus.cfdt.fr/article/disponibilite-convenance-personnelle-consequences/  Lire la suite »
Depuis le 1er décembre 2018, en cas de recours contentieux, les agents peuvent saisir le tribunal administratif au moyen de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le texte intégral relatif aux  Voies et Délais de Recours sera désormais imprimé au  recto des arrêtés issus des SIRH : Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former : – […]  Lire la suite »
« École de la confiance » : qu’en est-il du devoir de réserve ?  Lire la suite »
On l’appelle aussi indemnité de changement de résidence. Il faut avoir un minimum d’ancienneté, ce n’est pas pour une première affectation. Les conditions  Lire la suite »
On dit toujours qu’il faut un ordre de mission ou un contrat pour pouvoir être remboursé en cas d’accident. Cela reste vrai même si certaines structures exagèrent en faisant travailler un salarié et en lui régularisant son contrat au bout de deux mois. Dans ce cas, on peut attaquer l’administration au tribunal en produisant des […]  Lire la suite »
Il est important de distinguer : les congés de droit, les autorisations d’absences facultatives, pour lesquelles, il faut obtenir l’autorisation d’un supérieur hiérarchique, les congés maladies, les congés de formation professionnelle. Il faut noter que les demandes d’autorisation d’absences syndicales (ASA à déposer 8 jours à l’avance, congé formation un mois à l’avance, heure mensuelle […]  Lire la suite »