Une réunion entre les équipes dirigeantes des deux rectorats de Caen et de Rouen d'un côté, les principales organisations syndicales des deux académies de l'autre, a eu lieu vendredi 29 septembre à Lisieux, au collège-lycée Gambier.
Les discussions ont été assez longues, chacun a exprimé sa position. Pour simplifier, voici les principales infos (elles sont peu nombreuses) et la position du Sgen-CFDT :
L’expérimentation qui pour l’instant est envisagée est officiellement assez limitée. Un seul recteur pour les deux académies. Les deux structures rectorales subsistent totalement.
Comme si de rien n’était ? Pas totalement, car depuis 2015 il est possible de créer des services supra-académiques, à l’échelle d’une région. Et c’est aussi cela qui sera approfondi.
Avoir un seul interlocuteur pour la région Normandie ou des services régionalisés (comme l’Agence Régionale de la Santé pour le handicap) peut parfois se défendre. C’est dans cette optique que le Sgen-CFDT a accompagné les personnels DAFPIC à Rouen et DAFCO-DAET à Caen depuis deux ans vers la création d’une DIAFPIC. Celle-ci négocie maintenant avec la région Normandie les appels d’offre GRETA et la carte des formations professionnelles. Dans ce milieu livré à la concurrence, c’était une nécessité, au risque autrement de faire perdre des emplois au sein de l’Education nationale.
Il faut cependant que cela apporte une plus-value car fusionner des services est toujours
un risque, pour les personnels comme pour les compétences. Une mauvaise réorganisation peut avoir des conséquences catastrophiques.
Le recteur envisage plus que sérieusement de faire la même chose avec les SAIO (orientation) des deux académies, ainsi qu’avec les missions handicap et égalité filles-garçons auprès du recteur. Si les deux dernières missions n’auront qu’un impact marginal sur les personnels (cela ne concernera qu’une personne à chaque fois, recrutée expressément dans ce cadre), et peuvent se défendre, il n’en est pas de même pour les SAIO. Pour ces derniers, plusieurs dizaines de personnes sont susceptibles d’être impactées à Caen et Rouen. Certes, on a nous assuré pour l’instant que cela ne concernera que le dirigeant de ces services (le CSAIO), mais on peut très bien comprendre que la tentation sera forte d’aller plus loin. Et le bénéfice d’une régionalisation reste peu évident pour l’instant dans ce domaine, en face du coût pour les personnels. Sans parler du risque pour le réseau des CIO.
Le recteur ne nous présente pour l’instant que des postes fusionnés au plus haut niveau des services (recteur, Conseiller SAIO, conseillers ASH et égalité filles-garçons). Une évaluation dirigée par un conseiller d’Etat, un inspecteur général et un recteur aura lieu très vite, et l’expérimentation commencera en janvier. Et il n’est pas dans les tuyaux, officiellement, d’aller plus loin. En tous cas, pas question de fusion pure et simple des deux académies à court terme. Tous les services (sauf la DIAFPIC évidemment), toutes les instances (CAPA, CTA etc.) restent comme ils sont, un pour chaque académie. Et si des services fusionnaient, ce serait sans suppression de poste et sans mobilité géographique forcée (comme cela s’est passé à la DIAFPIC), mais avec des mobilités fonctionnelles.
Le problème est qu’une décision du gouvernement peut rapidement tout chambouler. Les assurances données peuvent être oubliées. Si le recteur Rolland s’engage fortement sur ce dossier et met sa crédibilité personnelle en jeu, il n’est pas lui-même maître de son destin.
Le Sgen-CFDT a exposé clairement sa position. Pas de fusion directe des académies. Pas de fusion de services sauf si cela est clairement utile et accepté par les personnels. Dans ce dernier cas, il faudra faire les choses correctement : calendrier au moins annuel de la fusion, cadrage précis, concertation avec les personnels concernés, formations si nécessaire. C’est ce que le Sgen-CFDT a obtenu avec la DIAFPIC. Vendredi prochain, les chefs de service et les conseillers techniques des deux rectorats seront réunis et informés.
Pour terminer, les décisions qui vont se prendre dans les prochains mois seront fondamentales pour le futur. Il est possible que le modèle rectoral soit en voie d’être dépassé. On semble se diriger vers des niveaux de décision à géométrie variable :
régional (recteur), académique (gestion des personnels du second degré ou administratifs par exemple), départemental (gestion du premier degré).
Ce qui va se faire en Normandie sera utilisé, ou pas, dans d’autres régions où clairement, il n’est pas possible de fusionner « sèchement » les rectorats (Nouvelle Aquitaine, Occitanie ou Auvergne-Rhône-Alpes). Que la Normandie soit pilote dans cette recherche de nouvelles solutions peut lui permettre d’éviter une fusion qui serait très difficile à vivre pour les personnels. La réunion régulière des organisations syndicales avec le recteur, prévue toutes les 6 semaines environ, nous permettra d’intervenir rapidement.
Ci-dessous, un avis négatif du Sgen-CFDT au comité technique ministériel de l’Education nationale.