Au Comité Technique Ministériel (CTM), les six décrets (voir ci-dessous) ont été adoptés à l'unanimité (FSU, CGT, UNSA et Sgen-CFDT) pour les trois corps.
Nous sommes réunis aujourd’hui afin d’examiner les décrets statutaires et indiciaires portant sur la refonte des grilles indiciaires et leur revalorisation progressive jusqu’en 2020 pour les corps de Professeurs de sport, Conseiller d’Éducation Populaire et de Jeunesse (CEPJ) et Conseillers Techniques Pédagogiques Supérieurs (CTPS).
Une revalorisation bienvenue et à poursuivre
La CFDT a fait le choix de signer le protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires. Après 7 années de gel de la valeur du point d’indice, le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ne règle évidemment pas la question salariale, mais il ouvre la voie à une revalorisation significative sur l’ensemble de la carrière et à des réformes bienvenues. Pour la CFDT, ce protocole doit permettre d’autres revalorisations notamment dans le cadre des négociations annuelles sur la valeur du point d’indice.
La fonction publique est une richesse pour notre société
Ce protocole est bienvenu aussi, car il réaffirme dès ses premières lignes l’attachement de la République aux services publics, à la Fonction publique de carrière et à ses valeurs. Dans un contexte de critique et de caricature de la Fonction publique, de ses agents, nombreux sont celles et ceux qui pensent légitimes d’en revenir à des suppressions massives de postes. Comme si l’on pouvait se passer des services publics et de ses fonctionnaires, sans que le tissu social ne se délite, sans que s’aggravent les inégalités sociales et territoriales, sans que cela soit dangereux pour notre société. Réaffirmer l’importance de la fonction publique n’est donc ni inutile, ni anodin.
Des négociations fructueuses pour les personnels
Le Sgen-CFDT s’est engagé pour le respect du protocole PPCR et sa déclinaison pour tous les personnels de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, afin que des améliorations significatives de rémunération et de gestion des ressources humaines soient au rendez-vous. Plus particulièrement, notre organisation a pesé dans les négociations de transposition du PPCR aux personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation en recherchant notamment :
• le principe du cadencement unique,
• la déconnexion entre évaluation et déroulement de carrière,
• l’accompagnement professionnel des personnels dans leur carrière,
• l’égalité professionnelle entre femmes et hommes,
• la garantie d’une carrière sur deux grades,
• la valorisation et la reconnaissance de l’exercice de fonctions spécifiques ou de conditions particulières d’exercice.
Dans l’Éducation Nationale (EN), qui est le cadre de référence retenu pour l’application du protocole PPCR pour les personnels tecthniques et pédagogiques de la Jeunesse et des Sports, ce dont le Sgen-CFDT se félicite, les négociations ont permis d’avancer sur l’ensemble de ces différents points.
Pour le ministère de Jeunesse et Sports nous constatons que les propositions respectent une forte déclinaison des textes de l’EN, qui amènent de réelles avancées pour une grande majorité des personnels. Cependant une difficulté importante voit le jour avec le corps des CTPS dont les spécificités justifient aujourd’hui un traitement particulier. Force est de constater que le propositions faites appliquées en l’état entraîneraient un préjudice en termes de carrière et un manque à gagner important en termes de rémunération pour une grande partie des collègues aujourd’hui en classe normale.
L’accord PPCR repose sur des objectifs d’équité, de mobilité, de meilleure lisibilité des agents et d’amélioration des rémunérations. Il doit profiter à tous les agents, y compris et en particulier à ceux ayant une carrière que l’on pourrait qualifier de « normale ». Il n’est pas pas acceptable que PPCR puisse entraîner un tel préjudice. Le ministère de la Jeunesse et des Sports doit tenir les engagement pris par la fonction publique.
Un autre aspect marquant de PPCR est la transformation de l’évaluation des personnels avec la disparition de la notation (administrative et pédagogique) et les prémices d’un véritable accompagnement de carrière. Comme l’avait annoncé le Sgen-CFDT il y a plusieurs mois, la déclinaison de PPCR débouche inévitablement sur des évolutions comparables, une révolution culturelle à Jeunesse et Sports.
Sur ce plan dans l’Éducation nationale, il nous faut admettre que les résultats de PPCR ne sont pas complètement satisfaisants. En effet la déconnexion entre l’évaluation professionnelle et le déroulement de carrière n’est pas celle que nous souhaitions, car elle n’est pas totale. Cette connexion existe encore bien que limitée, contrôlée et encadrée par la structure des rendez-vous de carrière.
Une véritable avancée est permise par la réforme de l’évaluation professionnelle avec l’instauration d’un véritable droit à l’accompagnement professionnel pour l’ensemble des personnels de la filière enseignante. Les personnels doivent être acteurs de leur parcours professionnel et doivent se retourner vers des supérieurs pour conseil, expertise et accès aux formations sans courir le moindre risque en terme de déroulement de carrière.
Pour le Sgen-CFDT, à Jeunesse et Sports comme dans l’Éducation Nationale, l’accompagnement professionnel ne doit pas rester une coquille vide. Le Sgen-CFDT demande que les moyens humains et financiers soient donnés à l’accompagnement professionnel.
Beaucoup de textes sont encore à rédiger afin que la mise en œuvre de ce qui a été négocié soit complète. Nous souhaitons connaître le calendrier de concertation autour des arrêtés et circulaires mais aussi guides et notices, compte-rendu d’évaluation et document de référence.
[N.B. Les arrêtés et circulaires déclinant ces six décrets seront publiés ultérieurement.]