Pour la titularisation des contractuel·les sans concours !

Motion d'actualité présentée par le Conseil Fédéral, adoptée en Congrès le 26 mai 2016.

titularisationLes recrutements réservés sont prévus par la loi Sauvadet de résorption de la précarité. Elle vise notamment à titulariser plusieurs milliers de contractuel·les non-enseignants et enseignants. Si le nombre de postes est sensiblement conforme au nombre d’éligibles recensé·es, il s’avère que le nombre de lauréat·es demeure bien inférieur.

Par exemple, dans l’enseignement, il n’est pas admissible que des contractuel·les soient jugé·es dignes d’enseigner face à une classe comme non titulaires mais indignes de devenir titulaires. Il n’est pas concevable non plus que nos collègues non titulaires régulièrement évalué·es ne soient pas titularisé·es.

En tant que signataire du protocole à l’origine de la loi, et préoccupé par le dévoiement du processus de titularisation Sauvadet, le Sgen-CFDT exige :

  • la titularisation sans concours sous conditions de durée de services
  • une formation d’adaptation à l’emploi conformément aux textes en vigueur
  • une formation continue annuelle
  • l’accès au régime indemnitaire pour les contractuel·les BIATSS
  • une formation lors de l’entrée dans l’emploi titulaire avec un parcours adapté
  • une meilleure prise en compte des parcours antérieurs.

Enfin, le Sgen-CFDT constate que les plans de titularisation successifs n’ont pas mis fin au recrutement de contractuel·les. Il est indispensable de changer de logique. Le Sgen-CFDT demande donc qu’à l’issue de la prolongation du dispositif Sauvadet, les contractuel·les puissent accéder à l’emploi titulaire SANS CONCOURS, dès lors que les conditions de durée de service sont remplies.

Le Sgen-CFDT est prêt à discuter des modalités de ce nouveau type de recrutement qui permettra d’offrir une réelle perspective aux personnels précaires de nos champs de syndicalisation.