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Il est intégré dans le Compte Personnel d’Activité (CPA) et applicable pour tous les agents de la fonction publique au 1er janvier 2018. Inscrit dans la loi travail (dite loi El Khomri), le Compte Personnel d’Activité (CPA) représente pour la CFDT un progrès social permettant à chacun de construire son parcours professionnel.