Mouvement intra 2019

Informations sur le mouvement intra second degré : les pièces justificatives, le calendrier, les barres, les zones de remplacement, les mesures de cartes et Sgen plus.

Dossier de demande de mutation vérifié et complet au chef d’établissement pour le 5 avril au plus tard, la transmission des confirmations de demande de mutation au rectorat devant être assurée pour le 8  avril.

Pièces justificatives :

– photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ;
– certificats de grossesse délivrés au plus tard le 1er avril 2019 recevables à l’appui d’une demande de rapprochement de conjoints. Pour bénéficier de cette disposition, l’agent non marié doit joindre une attestation de reconnaissance anticipée délivrée par la Mairie avant le 1er avril 2019. Ces pièces devront être adressées dans les meilleurs délais et en tout état de cause pour 2 avril 2019 ;
– justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un pacte civil de solidarité et/ou extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du PACS .
– attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaires ou des chèques emploi service, immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers,…), sauf si celui-ci est agent du ministère de l’éducation nationale ;
– en cas de chômage, fournir en plus une attestation récente d’inscription comme demandeur d’emploi à Pôle emploi et une attestation de la dernière activité professionnelle interrompue après le 31/08/2016, ces deux éléments servant à vérifier l’ancienne activité professionnelle du conjoint ;
– pour les chefs d’entreprise, les commerçants, les artisans et les autoentrepreneurs ou structures équivalentes, une attestation d’immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers ainsi que toutes pièces attestant de la réalité de l’activité et de son lieu d’exercice effectif (par exemple : déclaration récente de montant du chiffre d’affaires, bail commercial, preuves d’achat du matériel nécessaire à l’activité professionnelle, preuves de commercialisation récente de produits ou prestations,…);
– la promesse d’embauche pourra être considérée comme pièce justificative recevable sous réserve qu’elle soit accompagnée d’une déclaration sur l’honneur du conjoint au candidat à la mutation d’engagement à occuper le poste proposé par le futur employeur ;
– pour les étudiants engagés dans un cursus d’au minimum 3 années au sein d’un établissement de formation professionnelle diplômante recrutant exclusivement sur concours, toutes pièces pouvant être délivrées par l’établissement de formation justifiant la situation (attestation d’inscription, de réussite au concours…)
– pour les ATER ou doctorants contractuels formations professionnelles, copie du contrat précisant la date de début de la formation ainsi que sa durée et les bulletins de salaire correspondants ;
– pour les demandes de rapprochement de conjoints portant sur la résidence privée, toute pièce utile attestant du domicile (facture EDF, quittance de loyer, copie du bail…) ;
– pour les personnels en situation d’autorité parentale conjointe, en plus de la photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance, les décisions de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement ;
– pour les personnels en situation de parent isolé, outre la photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ou de toute pièce officielle attestant de l’autorité parentale unique, joindre toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde quelle qu’en soit la nature…).
Autres situations à justifier :
– stagiaire ex-contractuel : un état des services d’ ex enseignants contractuels du premier ou second degré public, ex CPE contractuels, ex Psy-EN, ex MA garantis d’emploi, ex AED, ex AESH
– contrats pour les stagiaires ex EAP et ex contractuel CFA,
– stagiaires précédemment titulaires : arrêté de titularisation et d’affectation en qualité de fonctionnaire titulaire avant réussite au concours, ou de changement de corps par liste d’aptitude,
– dernier arrêté d’affectation en cas de réintégration, et toute pièce justifiant la situation administrative actuelle.

 

Pour le premier degré : mouvement unique avec vœux du 19 avril au 3 mai et mouvement le 11 juin.

Calendrier indicatif du mouvement intra 2019 :
Saisie des voeux sur iProf

du 14 mars au 2 avril à midi

Réception à la DPE des confirmations d’inscription

(à vérifier et signer dans l’établissement)

8 avril

1er affichage des barèmes sur Iprof

du 11 au 19 mai

Demande de modification du barème par fiche navette

(uniquement par mail, fiche téléchargeable sur le site académique)

du 11 au 19 mai

Groupe de travail de vérification des barèmes

les 20 et 21 mai

affichage des barèmes arrêtés sur Iprof

jusqu’au 24 mai

FPMA et CAPA du mouvement

Du 17 au 20 juin

Groupe de travail de révisions d’affectations

selon le corps

 

Pour le calcul de votre barème :

Le barème est défini  par la note de service en date du 12 mars 2019.

On constate cette année une revalorisation plus importante de l’ancienneté de poste.

Voici les critères étant pris en compte:

  • demandes liés à la situation familiale
  • demandes au titre du handicap
  • bonifications liées à l’expérience et au parcours professionnel
  • caractère répété d’une même demande

Accéder aux informations académiques

consulter les barres des mouvements précédents

Carte des zones de remplacement

voir la carte des zones de remplacement

Attention le serveur sur i-prof permet de saisir des vœux incompatibles avec sa matière. C’est à dire qu’un collègue d’allemand peut demander sur i-prof la zone de remplacement « Le Havre – Lillebonne » qui n’existe pas en allemand. Ce vœu sera invalidé mais le collègue n’en aura pas forcément conscience.


Mesure de carte scolaire

La mesure de carte scolaire prononcée s’applique à l’agent qui a la plus faible ancienneté de poste dans ‘établissement, dans la discipline ou l’emploi est supprimé.

Si vous subissez une carte scolaire il est très important de nous contacter : rouen@sgen.cfdt.fr

Remarque : Si vous subissez une mesure de carte scolaire et si un collègue de votre établissement et de la même matière souhaite l’avoir à votre place cela est possible.

Attention : si vous souhaitez à terme revenir dans votre établissement précédent ou conserver vos points d’ancienneté de poste, il faut demander le maintien du poste en premier voeu, la commune, le groupement de commune avec tous types de postes, ne faites que des voeux bonifiés. Vous garderez votre ancienneté de poste et vous pourrez garder vos 1500 points pour revenir à votre ancien poste ou commune à condition de le demander chaque année.


 Votre suivi sur Sgen +

Vous pouvez vous inscrire sur http://sgenplus.cfdt.fr/

Y enregistrer la ou les demandes de mutations que vous avez effectuées sur iprof. Nous pourrons ainsi suivre votre dossier de demande de mutation.  Vérifier le calcul de votre barème (points), être attentif à votre dossier lors de la CAPA, vous contactez en cas de litige …

Sur l’ensemble des Capas : promotions, congés, postes adaptés…

lire notre article

Au moindre doute sur votre demande de mouvement, n’hésitez pas à prendre contact avec nous : rouen@sgen.cfdt.fr