Évaluation et rendez-vous de carrière dans le premier et le second degrés – VERSION 2019

Évaluation et rendez-vous de carrière

Les personnels du premier et du second degré (enseignants, CPE, Psy-en) bénéficient de trois rendez-vous de carrière dont l’objectif est d’apprécier la valeur professionnelle de l’intéressé. Ils se situent, pour une situation appréciée au 31 août de l’année en cours, :

• 1 :  dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale ;
• 2 : au 8e échelon de la classe normale dans une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans cet échelon
• 3 : dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale pour une promotion plus rapide à la hors classe.

NB : Les PEGC bénéficient d’un accompagnement mais ne sont pas concernés par les rendez-vous de carrière. Les adjoints d’enseignement ne sont concernés que par deux rendez-vous de carrière.

Modalités d’évaluation de la valeur professionnelle

L’arrêté du 5 mai 2017 concernant les enseignants, les CPE et les psychologues de l’éducation nationale décrit les modalités d’évaluation :

1. L’agent est informé individuellement, avant le début des vacances d’été, de la programmation d’un rendez-vous de carrière pour l’année scolaire à venir.
2. Une notice présentant les enjeux et le déroulé du rendez-vous de carrière est jointe à cette information.
3. Le calendrier du rendez- vous de carrière est notifié à l’agent au plus tard 15 Jours calendaires et en dehors de période de vacance (modification du 21 juin 2019)  avant la date de celui-ci.
4. Dans les cas où le rendez-vous de carrière comprend plusieurs entretiens, le délai entre deux entretiens ne peut excéder six semaines.
5. Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l’aide de l’un des cinq modèles annexés à l’arrêté. Le corps auquel appartient l’agent ainsi que sa position statutaire déterminent le modèle à utiliser.
6. Dans tous les cas le compte rendu est notifié à l’agent qui peut, dans un délai de 15 jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservée à cet effet des observations.
7. L’appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu.
8. Nouveauté 2019 : pour les personnels qui n’auraient ou avoir un RDV de carrière au cours de l’année écoulée, ils pourront en avoir un au début de l’année suivante si la notification est effectuée AVANT le 15/10 et en respectant le délai de 15 jours de prévenance.

Précisions pour les enseignants et les CPE

• Enseignants du 1^er degré
  Le rendez-vous de carrière comprend une inspection et un entretien avec l’inspecteur qui a conduit l’inspection.

• Enseignants du 2^nd degré et CPE
  Le rendez-vous de carrière comprend une inspection, un entretien avec l’inspecteur qui a conduit l’inspection et un entretien avec le chef de l’établissement dans lequel il est affecté.

• Pour les personnels affectés dans un établissement d’enseignement supérieur et pour les personnels détachés le rendez-vous de carrière comprend un entretien avec l’autorité auprès de laquelle l’enseignant exerce ses fonctions.
• Pour les enseignants n’exerçant pas une fonction d’enseignement, le rendez-vous de carrière comprend un entretien avec le supérieur hiérarchique direct de l’enseignant.

Compte rendu d’évaluation

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l’établissement d’un compte rendu. L’appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est arrêtée par le recteur ou par l’autorité compétente. Les modalités d’évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d’élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé de l’Éducation nationale (cf ci-dessous).

Les modèles de compte rendu

Compte-rendu d’évaluation Enseignants

Pour les enseignants du 1^er degré
Grille d’évaluation de compétences renseignée par l’inspecteur ainsi que la rédaction de l’appréciation (10 lignes).

Pour les enseignants du 2^nd degré et les CPE.
Grille d’évaluation de compétences : une partie est évaluée par l’inspecteur, une partie par le chef d’établissement, une 3^ème partie par l’inspecteur et le chef d’établissement.
L’appréciation est rédigée à part égale (10 lignes chacun) par l’inspecteur et le chef d’établissement après un échange préalable.

Pour les psychologues de l’éducation nationale

-1^er degré
La grille d’évaluation de compétences est renseignée et l’appréciation générale rédigée par l’IEN-A et l’IEN-CCPD.

-2^nd degré
La grille d’évaluation de compétences est renseignée et l’appréciation générale rédigée par l’IEN-IO et le DCIO.

Recours

L’évalué peut saisir l’autorité compétente d’une demande de révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification. L’autorité dispose d’un délai de 30 jours francs pour réviser l’appréciation finale de la valeur professionnelle. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

La commission administrative paritaire compétente peut, à la requête de l’intéressé, sous réserve qu’il ait au préalable exercé le recours mentionné au premier alinéa, demander au recteur la révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle. La commission administrative paritaire compétente doit être saisie dans un délai de 30 jours francs suivant la réponse formulée par l’autorité hiérarchique dans le cadre du recours.

L’autorité notifie à l’évalué l’appréciation finale définitive de la valeur professionnelle.